Journaux du Sénat
57 Elizabeth II, A.D. 2008, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 40e législature
Numéro 2
Le mercredi 19 novembre 2008
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Biron, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Di Nino, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, LeBreton, Losier-Cool, Massicotte, McCoy, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Spivak, St. Germain, Stratton, Tardif, Tkachuk, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, *Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Biron, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, *Day, De Bané, Di Nino, *Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, *Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, LeBreton, Losier-Cool, Massicotte, McCoy, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, *Nancy Ruth, *Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, *Smith, Spivak, St. Germain, Stratton, Tardif, Tkachuk, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
La séance du Sénat est suspendue pour attendre l'arrivée de Son Excellence la Gouverneure générale.
Quelque temps après, Son Excellence la Gouverneure générale arrive et prend place sur le trône,
L'honorable Président ordonne à l'huissier du bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l'informer que :
« C'est le plaisir de Son Excellence la Gouverneure générale que les Communes se rendent immédiatement auprès d'elle dans la salle du Sénat. »
Les Communes étant arrivées,
Son Président, l'honorable Peter Milliken dit :
« QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
La Chambre des communes m'a élu Président bien que je sois peu capable de remplir les devoirs importants qui me sont par là assignés. Si, dans l'exécution de ces devoirs, il m'arrive jamais de faire une erreur, je demande que la faute me soit imputée et non aux Communes dont je suis le serviteur et qui, en vue de s'acquitter le mieux possible de leurs devoirs envers leur Reine et le pays, réclament humblement, par ma voix, la reconnaissance de leurs droits et privilèges incontestables, notamment la liberté de parole dans leurs débats ainsi que l'accès auprès de la personne de Votre Excellence en tout temps convenable, et demandent que Votre Excellence veuille bien interpréter de la manière la plus favorable leurs délibérations. »
L'honorable Président du Sénat répond :
« Monsieur le Président, Son Excellence la Gouverneure générale me charge de vous dire que, ayant pleine confiance dans le loyalisme et l'attachement de la Chambre des communes envers la personne et le Gouvernement de Sa Majesté, et ne doutant nullement que ses délibérations seront marquées au coin de la sagesse, de la modération et de la prudence, elle lui accorde et en toutes occasions saura reconnaître ses privilèges constitutionnels. J'ai également ordre de vous assurer que les Communes auront, en toute occasion convenable, libre accès auprès de Son Excellence et que leurs délibérations, ainsi que vos paroles et vos actes seront toujours interprétés par elle de la manière la plus favorable. »
Il plaît alors à Son Excellence la Gouverneure générale d'ouvrir la session par le gracieux discours suivant aux deux Chambres :
Honorables Sénatrices et Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Mesdames et Messieurs,
Le 2 octobre 1758 se tenait la première assemblée parlementaire au Canada. C'était en Nouvelle-Écosse, il y a deux cent cinquante ans. Il est opportun de rappeler solennellement en cette enceinte la portée historique de cet événement.
Car si nous pouvons aujourd'hui aspirer à réaliser librement notre plein potentiel, c'est grâce à des femmes et à des hommes, jeunes et moins jeunes, qui ont instauré la démocratie en ce pays où tout est possible.
Notre pays est fait de tous les espoirs que nous portons, de tous les rêves que nous poursuivons, de tous les projets que nous mettons en œuvre.
Maintenir cet idéal de démocratie que nous incarnons dans le monde est une responsabilité qui incombe à chacune et à chacun d'entre nous.
Moi, arrière-arrière-petite-fille d'esclaves, je sais à quel point cet héritage est précieux pour les citoyens de ce pays qui n'ont de cesse de me l'affirmer avec fierté par leurs gestes et leurs paroles depuis plus de trois ans.
Les temps d'incertitude économique que nous vivons actuellement exigent plus que jamais que notre esprit de solidarité l'emporte et se propage au-delà de nos frontières pour que le Canada représente non seulement un espoir de renouvellement, mais une promesse d'avenir.
Dans le respect de notre tradition démocratique, les représentants élus de la population canadienne se réunissent aujourd'hui pour la 40e fois dans l'histoire de cette grande nation afin d'inaugurer une nouvelle législature fédérale.
Pendant plus de 140 ans, depuis l'ère de la reine Victoria, de Sir John A. Macdonald, de Sir George-Étienne Cartier et des autres Pères de la Confédération, le Parlement du Canada s'est réuni pour débattre les grands enjeux de l'heure.
Cette institution représente donc l'une des démocraties pacifiques les plus anciennes et les plus exemplaires au monde.
La population s'est de nouveau exprimée à l'occasion d'une élection générale le 14 octobre, et a confié à ce gouvernement un mandat renouvelé et renforcé.
Par ailleurs, la population a aussi choisi d'élire un Parlement minoritaire. Dans une démocratie parlementaire comme la nôtre, le gouvernement doit toujours être responsable et imputable devant les représentants élus.
Notre gouvernement est conscient à la fois du privilège et de la responsabilité qu'on lui a conférés.
Le monde traverse actuellement une période de turbulence et d'incertitude économiques hors de l'ordinaire. Le système financier international n'a pas subi de telles pressions depuis des générations. Les gouvernements ont pris, à l'échelle de la planète, des mesures extraordinaires pour rétablir la confiance face au ralentissement économique mondial.
Les Canadiens et les Canadiennes suivent eux aussi les rebondissements de la crise et s'interrogent à juste titre sur ses répercussions ici au Canada ainsi que sur leurs emplois, leurs économies et le bien-être de leur famille. Ils sont conscients que ces événements, même s'ils ont pris naissance à l'étranger, affecteront le Canada, en tant que nation commerçante dans l'économie mondiale.
Malgré l'incertitude qui règne, les Canadiennes et les Canadiens surmonteront l'épreuve comme ils l'ont déjà fait en d'autres temps difficiles.
Le Canada a été fondé sur la conviction qu'en rassemblant nos forces au sein d'une confédération, notre pays uni saurait relever, voire transcender les défis.
Des explorateurs et pionniers aux colonisateurs et bâtisseurs de chemins de fer, ce pays a d'abord été façonné par des gens qui ont pris de grands risques et ont bravé des éléments implacables afin de préparer un avenir meilleur.
À l'aube d'un nouveau siècle, de nouveaux défis émergeaient. Dans une guerre qui prit fin il y a quatre-vingt-dix ans la semaine dernière, notre jeune pays parvenait à maturité sur des champs de bataille dont les noms — Ypres, Vimy et Passchendaele — résonnent encore dans notre mémoire. La génération suivante a connu la Grande Dépression puis de nouveau la dévastation de la guerre. C'est grâce aux réalisations de ces générations, soulignées par les monuments dédiés à leur bravoure et à leurs sacrifices, que le Canada est devenu l'une des nations les plus pacifiques et les plus prospères du monde.
Nous savons que les Canadiennes et les Canadiens affronteront les problèmes d'aujourd'hui avec la même détermination que leurs parents et grands-parents et, comme eux, ils en ressortiront plus forts que jamais.
En ces temps d'instabilité économique mondiale, notre pays jouit d'assises solides grâce au dur labeur de millions de Canadiens. Nous avons appliqué des politiques différentes de celles de nombre de nos partenaires commerciaux. Nous avons remboursé la dette et avons limité les dépenses. Nous avons fondé nos régimes de pension sur des bases solides et avons réinvesti dans d'importants programmes, comme ceux des soins de santé et de l'enseignement postsecondaire. Nos banques comptent parmi les institutions financières les plus sûres et les mieux réglementées au monde. Les entreprises et les ménages canadiens ont fait preuve de prudence et évité le surendettement observé ailleurs.
Fort d'un nouveau mandat, notre gouvernement est résolu à assumer le solide leadership que réclament les Canadiens. Il prendra des mesures pour protéger les citoyens en ces temps difficiles. Il œuvrera de concert avec eux pour préserver notre prospérité future. Il appuiera les entreprises et les travailleurs canadiens dans leur quête d'un avenir meilleur. De plus, notre gouvernement continuera d'appliquer des politiques canadiennes distinctes qui amélioreront notre économie.
Notre gouvernement prône une stratégie claire pour la sécurité économique du Canada. De concert avec ses partenaires, il s'emploiera à surmonter la crise internationale actuelle. Il continuera de gérer les finances publiques prudemment et prendra des mesures afin de soutenir l'économie d'aujourd'hui et bâtir celle de demain.
Au cours des prochains mois, notre gouvernement s'appliquera non seulement à étayer l'économie canadienne, mais démontrera aussi sa volonté de travailler à cette fin en partenariat avec d'autres. Les Canadiens s'attendent à ce que les gouvernements fédéral et provinciaux ensemble nous aident à traverser la crise économique actuelle et, au bout du compte, à bâtir un Canada plus fort. Les premiers ministres se sont réunis dans ce but le 10 novembre dernier et se rencontreront de nouveau au début de l'année 2009.
La réforme du secteur financier mondial
Le premier point à l'ordre du jour doit être de repositionner le système financier international sur des bases plus solides. Parce que les problèmes ont commencé à se manifester à l'étranger, leur solution exige que le Canada mobilise ses partenaires et alliés à travers le monde.
Le Canada mettra à profit son expérience pour élaborer un solide modèle de réglementation financière qui aidera le monde à réparer et à renforcer le système financier international. Le Premier ministre et le ministre des Finances ont amorcé cette importante réflexion à la rencontre du G20 le 15 novembre dernier, à Washington, pour revoir et réformer les règles et les institutions à la base du système financier mondial.
Le secteur financier existe pour servir l'économie. Sans de solides institutions financières, les familles ne peuvent emprunter pour accéder à la propriété, et les entreprises ne peuvent obtenir le crédit nécessaire pour s'épanouir et créer de l'emploi. La crise du crédit dans l'économie mondiale a beaucoup réduit les perspectives de croissance. Le Canada jouera un rôle de premier plan afin d'aider à dénouer la crise, à favoriser le bon fonctionnement des marchés et à promouvoir ses intérêts.
La crise du crédit a aussi fait ressortir les dangers d'un système de réglementation financière fragmenté. Pour resserrer davantage la surveillance des marchés financiers au Canada, notre gouvernement travaillera avec les provinces à la création d'une commission des valeurs mobilières commune.
La saine gestion des finances publiques
Jusqu'à maintenant, si le Canada se tire relativement bien d'affaire dans cette crise financière mondiale, c'est grâce assurément à l'assise solide sur laquelle repose son économie, la meilleure parmi les grands pays industrialisés.
Une solide assise budgétaire n'est pas une fin en soi, mais c'est le fondement sur lequel repose une économie résiliente. L'établissement de budgets responsables, le remboursement accéléré de la dette et la diminution du fardeau fiscal des particuliers et des entreprises ont conféré à notre pays un avantage concurrentiel certain. Au moment où le Canada traverse une période d'incertitude économique, il devient encore plus important de favoriser la saine gestion des finances publiques.
Le ministre des Finances fournira les détails de la stratégie de gestion économique et budgétaire de notre gouvernement dans l'Énoncé économique et financier qu'il rendra public la semaine prochaine.
Les Canadiennes et les Canadiens trouvent à juste titre inacceptable l'idée de renouer avec des déficits permanents et insoutenables. Il faut absolument éviter de retomber dans ces déficits structurels. Par ailleurs, en ces temps extraordinaires de ralentissement mondial, il serait malavisé de s'engager à déposer à tout prix un budget équilibré à court terme car, au bout du compte, ce sont les familles canadiennes qui pourraient en faire les frais.
Des décisions difficiles devront être prises afin de contenir les dépenses fédérales qui doivent être axées sur les résultats. Les subventions, les contributions et les dépenses en capital seront examinées à la loupe. Les ministères disposeront des sommes nécessaires, sans plus, pour assurer la prestation des programmes et des services essentiels. Notre gouvernement mobilisera le Parlement et encouragera ses membres à participer plus activement à l'examen des dépenses et à suggérer des restrictions possibles.
Notre gouvernement est en outre déterminé à gérer de façon responsable la rémunération dans la fonction publique fédérale et déposera un projet de loi pour en assurer une croissance durable.
Notre gouvernement veillera à ce que les provinces continuent à recevoir les généreux paiements de transfert pour les soins de santé et les programmes sociaux. Nous ferons aussi en sorte que les paiements de péréquation augmentent, mais qu'ils n'excèdent pas le rythme de croissance de notre économie.
Toute nouvelle mesure destinée à soutenir l'économie sera également choisie avec soin et ciblée de manière à favoriser le maximum de retombées.
L'importance de la sécurité d'emploi pour les familles et les collectivités
La période de turbulence mondiale soulève des défis réels pour le Canada. Notre gouvernement est conscient des pressions qui s'exercent sur les simples travailleurs et travailleuses canadiens et les entreprises qui leur procurent un emploi.
La santé de notre économie repose sur la force des travailleurs et des ménages canadiens. Notre gouvernement investira dans la main-d'œuvre canadienne en continuant d'offrir une aide financière aux étudiants et en prenant des mesures pour encourager l'apprentissage de métiers spécialisés et la formation en entreprise. Notre gouvernement travaillera aussi de concert avec les provinces afin de faire de la reconnaissance des titres de compétence étrangers une priorité, d'attirer au Canada des étudiants internationaux prometteurs et d'accroître la participation aux programmes d'établissement des immigrants.
Notre gouvernement prendra aussi des mesures pour faire en sorte que les Autochtones du Canada puissent pleinement bénéficier des possibilités économiques. Il mettra plus particulièrement l'accent sur l'amélioration des services d'éducation à l'intention des Premières nations, en partenariat avec les provinces et les communautés des Premières nations.
Notre gouvernement soutiendra les travailleurs en transition. Il veillera à maximiser l'efficacité des programmes et des services offerts aux Canadiennes et aux Canadiens. Une aide ciblée permettra de répondre aux plus grands besoins.
Avec ses baisses d'impôt, notre gouvernement a déjà réduit les coûts des entreprises, ce qui les aide à soutenir la concurrence et à créer des emplois. Afin de réduire davantage les pressions sur les coûts d'exploitation des entreprises canadiennes, notre gouvernement prendra des mesures pour encourager les sociétés à investir dans le renouvellement du matériel et de l'outillage.
Le secteur manufacturier au Canada, et en particulier la construction automobile et l'aérospatiale, se fragilise de plus en plus. Notre gouvernement apportera de nouveaux soutiens à ces industries.
Les industries traditionnelles au Canada — comme la pêche, les mines et la foresterie — sont essentielles à la vitalité économique de nombreuses régions et collectivités. Notre gouvernement continuera d'aider ces industries en appuyant la commercialisation des produits canadiens à l'étranger et l'innovation.
Il continuera de soutenir les agriculteurs du Canada en garantissant le choix des modes de commercialisation dans l'Ouest et en défendant énergiquement nos secteurs à offre réglementée, tant au pays que lors de négociations internationales.
Les infrastructures publiques sont non seulement une source vitale d'emplois pour aujourd'hui, mais aussi un moyen de relier les collectivités et les régions, et de stimuler ainsi la croissance et l'emploi à long terme. Notre gouvernement s'engage à accélérer l'exécution de son plan Chantiers Canada afin que les projets se concrétisent le plus rapidement possible.
Promouvoir l'investissement et le commerce
Pour assurer la prospérité du Canada, il ne suffit pas de relever les défis actuels. Il faut bâtir pour demain une économie dynamique, génératrice de croissance et de bons emplois. Nous devons suivre le célèbre conseil d'une de nos légendes du hockey et toujours devancer la rondelle.
Pour bâtir une économie dynamique, il faut de nouvelles idées et de nouveaux investissements. Notre gouvernement est conscient que les progrès scientifiques et technologiques sont essentiels pour accroître la capacité concurrentielle de l'économie canadienne. Notre gouvernement commencera d'abord chez nous. Il travaillera avec l'industrie à appliquer le savoir-faire scientifique et technologique canadien de pointe à la création de nouvelles solutions d'affaires. Il investira dans de nouvelles installations de recherche de niveau mondial.
Notre gouvernement offrira aux sociétés canadiennes des possibilités accrues de bénéficier des investissements et du savoir-faire étrangers, tout en prenant les mesures nécessaires pour protéger les consommateurs et la sécurité nationale. Pour actualiser les lois sur la concurrence et l'investissement, notre gouvernement présentera des mesures législatives qui répondront à bon nombre des recommandations du Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence.
La créativité et l'innovation dans le secteur des arts contribuent à la fois à la vitalité culturelle du Canada et à son avenir économique. Notre gouvernement présentera des mesures législatives en vue d'actualiser la législation sur le droit d'auteur et la protection de la propriété intellectuelle.
L'investissement et le commerce sont fondamentaux pour la prospérité du Canada. Notre gouvernement s'engage à chercher de nouveaux débouchés pour les Canadiens et à promouvoir la prospérité dans le monde grâce à la libéralisation des échanges. Il collaborera avec la nouvelle administration des États-Unis pour relever les défis que nous partageons, surtout en cette période de ralentissement, et chercher à accroître la compétitivité de l'Amérique du Nord. Il cherchera à conclure de nouveaux accords commerciaux en Asie et dans les Amériques, ainsi qu'avec l'Union européenne, afin d'ouvrir des marchés aux entreprises canadiennes. Notre gouvernement présentera des mesures législatives pour ratifier les résultats des négociations commerciales conclues avec l'Association européenne de libre- échange, le Pérou, la Colombie et la Jordanie.
Notre gouvernement poursuivra ses investissements dans les portes d'entrée de l'Atlantique et du Pacifique, et dans d'importants passages frontaliers comme celui de la rivière Detroit, de sorte que les marchandises et les services canadiens puissent atteindre les marchés de l'Europe, de l'Asie et des États-Unis.
Afin de mieux positionner le Canada pour attirer les investissements et pour conquérir de nouveaux marchés, nous devrons passer à l'action au pays. Le cadre de réglementation du commerce intérieur est fragmenté et entrave depuis trop longtemps la circulation de la main-d'œuvre et des investissements à l'échelle nationale. Notre gouvernement travaillera avec les provinces à éliminer d'ici 2010 les obstacles au commerce intérieur, aux investissements et à la mobilité de la main-d'œuvre.
Augmenter l'efficacité de l'action gouvernementale
La solidité de l'assise économique et financière tient en bonne partie à la qualité de la gestion gouvernementale. Afin d'augmenter l'efficacité de l'administration fédérale, notre gouvernement s'engage à transformer et à rationaliser la conduite de nos affaires.
Notre gouvernement engagera des réformes innovatrices de l'administration des programmes et des services, en s'inspirant des réussites de gouvernements ailleurs dans le monde. Il établira des partenariats avec des tierces parties et le secteur privé afin de pouvoir offrir des services améliorés à moindre coût.
Notre gouvernement scrutera l'ensemble des dépenses de programme pour s'assurer qu'elles sont aussi efficaces que possible et qu'elles correspondent aux priorités des Canadiens et des Canadiennes.
Notre gouvernement réduira les tracasseries administratives qui nuisent à ses relations d'affaire avec les secteurs privé et sans but lucratif.
Corriger les procédures d'approvisionnement figure au sommet des priorités. Une fois les procédures simplifiées et rationalisées, les entreprises pourront plus facilement fournir des produits et des services au gouvernement, et les Canadiens et les Canadiennes obtiendront de meilleurs résultats. Les achats militaires en particulier sont d'une importance critique : le Canada ne peut permettre que de lourdes procédures retardent l'achat et la livraison du matériel dont nos militaires ont besoin.
Notre gouvernement compte également renforcer et améliorer la gestion des organismes, conseils, commissions et sociétés d'État du Canada dans le sens de la rentabilité et de la responsabilisation.
Assurer notre avenir énergétique
L'énergie est une ressource vitale dans ce pays. Pour des raisons de géographie et de climat, les Canadiens doivent avoir accès à des sources d'énergie abordables et fiables. La mise en valeur de nos richesses énergétiques contribue grandement à la prospérité et à la création d'emplois pour les Canadiennes et les Canadiens.
Notre gouvernement encouragera le développement d'énergies propres. Les nappes de gaz naturel dans le Nord du Canada représentent à la fois une source inexploitée de combustible propre et une voie incomparable vers de nouvelles perspectives économiques pour la population du Nord. Notre gouvernement réduira les obstacles en matière de réglementation et autres afin d'étendre le réseau de gazoducs dans le Nord.
Ces mesures seront porteuses d'emplois autant dans le Nord que dans le reste du pays. Elles procureront en même temps de nouvelles sources d'approvisionnement en énergie aux marchés du Sud du Canada et du monde entier. Le développement économique dans le Nord canadien sera confié à un nouvel organisme distinct dans le cadre de notre Stratégie pour le Nord.
Le nucléaire constitue une technologie éprouvée et fiable pour produire une énergie abondante. Au Canada et ailleurs dans le monde, les autorités énergétiques investissent dans le nucléaire pour atteindre leurs objectifs en matière de sécurité énergétique et de lutte contre les changements climatiques. Notre gouvernement veillera à ce que le Canada ait une réglementation efficace afin d'encadrer d'éventuels projets nucléaires provinciaux.
Lutter contre les changements climatiques et préserver notre environnement
Notre gouvernement est conscient qu'aucune prospérité économique durable n'est possible au Canada sans un environnement sain. De même, aucun progrès ne saurait être possible sur le plan environnemental sans une économie en santé. Notre gouvernement poursuivra son approche réaliste et responsable face au défi que posent les changements climatiques.
Notre gouvernement s'est engagé à réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 20 p. cent d'ici 2020. Nous y parviendrons tout en nous assurant que notre action demeure comparable à celle de nos partenaires aux États-Unis, en Europe et dans d'autres pays industrialisés. Nous allons nous concerter avec les gouvernements des provinces et nos partenaires pour élaborer et mettre en place un système nord-américain de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre, ainsi qu'un protocole international efficace pour l'après-2012.
Afin de relever le défi des changements climatiques, nous devrons également recourir davantage aux technologies qui n'émettent pas de gaz à effet de serre. Notre gouvernement fixera comme objectif le recours à des sources non émettrices, telles que l'hydroélectricité, le nucléaire, le charbon propre ou l'éolien, pour satisfaire 90 p. cent des besoins en électricité au Canada d'ici l'an 2020. Dans la poursuite de cet objectif national ambitieux, notre gouvernement maintiendra son appui en faveur des biocarburants, de l'énergie éolienne et d'autres énergies de remplacement.
Afin de protéger nos précieuses ressources, notre gouvernement présentera des mesures législatives visant à interdire les transferts massifs d'eau ou les exportations à partir de nos bassins hydrographiques.
Notre gouvernement travaillera de concert avec tous les partis au Parlement à l'adoption de mesures judicieuses qui puissent aider les consommateurs et améliorer l'état de l'environnement, tels des incitatifs accrus pour apporter des améliorations éconergétiques aux maisons.
Aider tous les Canadiens et les Canadiennes à participer
Le Canada est fondé sur la promesse de pouvoir s'accomplir : travailler fort, élever une famille et avoir une vie meilleure. Aujourd'hui, il est plus important que jamais de concrétiser cette promesse et de garantir à tous les Canadiens et Canadiennes la chance de bénéficier de ce que notre pays peut offrir, sans égard à l'origine culturelle, au sexe, à l'âge, aux handicaps ou à la langue officielle. Notre gouvernement éliminera les obstacles qui empêchent les Canadiens d'atteindre leur plein potentiel.
Beaucoup de Canadiens doivent concilier une vie professionnelle et familiale exigeante. Un nombre grandissant de nos concitoyens doivent aussi prendre soin de leurs parents âgés, en plus de leurs jeunes enfants. Notre gouvernement s'engage donc à aider les familles à joindre les deux bouts.
Nous bonifierons la Prestation universelle pour la garde d'enfants et améliorerons l'accès aux prestations de maternité et aux prestations parentales aux termes de l'assurance-emploi.
Nous prendrons aussi des mesures pour soutenir les familles s'occupant de proches handicapés, et aiderons les Canadiennes et les Canadiens à acquérir une première propriété.
La participation de certains Canadiens à l'économie et à la société est entravée par d'autres obstacles, comme l'itinérance ou une maladie débilitante. Notre gouvernement prolongera donc la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance et aidera plus de Canadiens à trouver un logement abordable. Nous prendrons des mesures innovatrices pour lutter contre les maladies cardiaques, pulmonaires et neurologiques et poursuivre le travail entrepris par la Commission de la santé mentale.
Assurer la sécurité des Canadiennes et des Canadiens
En période d'incertitude comme de prospérité, les Canadiens et les Canadiennes doivent savoir qu'ils sont en sécurité dans leur demeure et leur collectivité.
La population compte sur les gouvernements pour veiller à ce que le système juridique fonctionne efficacement et qu'il assure la sécurité de tous. Notre gouvernement prendra donc des mesures concrètes contre le crime et travaillera avec ses partenaires à l'amélioration de l'administration de la justice. Les infractions graves seront sévèrement punies, et les dispositions législatives seront renforcées dans des domaines clés comme la criminalité chez les jeunes, le crime organisé et la violence commise par les gangs. Les lois sur les armes à feu, au lieu de criminaliser les propriétaires d'armes à feu qui respectent la loi, viseront plutôt à empêcher la contrebande et à appliquer des sanctions plus lourdes en cas de crimes commis avec une arme à feu. Nous améliorerons l'efficacité du système de justice pénale du Canada, car nos citoyens veulent que justice soit rendue, et ce, promptement.
Par ailleurs, les Canadiens tiennent à ce que les aliments qu'ils servent à table, les jouets qu'ils offrent à leurs enfants et les médicaments qu'ils prennent soient sans danger. Notre gouvernement améliorera par la voie législative le contrôle des aliments, des médicaments et des produits de consommation. Il renforcera le pouvoir de rappel des produits et augmentera les pénalités encourues. Il lancera également dans les plus brefs délais une enquête indépendante sur l'éclosion de listériose de l'été dernier et donnera suite sans tarder à ses conclusions.
Le devoir le plus fondamental de tout État consiste à assurer la sécurité nationale. Notre gouvernement fera une déclaration sur la sécurité nationale qui expliquera comment nous entendons répondre à la fois aux défis que posent les nouvelles menaces à la sécurité nationale et aux exigences de contrôle, de responsabilité et de protection des libertés.
Contribuer à la sécurité mondiale
Notre sécurité nationale dépend de la sécurité mondiale. Notre gouvernement estime que les aspirations du Canada à un monde meilleur et plus sûr doivent être soutenues par des actions vigoureuses et concrètes sur la scène internationale.
La sécurité trouve sa source dans le respect de la liberté, de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit. Quand ces valeurs sont en péril, la sécurité et la prospérité du monde entier sont menacées. Le Canada doit avoir la capacité et la volonté de se battre pour ses convictions et de faire sa part pour rendre notre monde meilleur et plus sûr.
Notre gouvernement transforme la mission du Canada en Afghanistan afin de l'axer sur la reconstruction et le développement, et de préparer la fin de notre présence militaire dans ce pays en 2011. Le dur labeur et les sacrifices héroïques de nos concitoyens et concitoyennes dans ce pays — qu'ils soient militaires, diplomates ou travailleurs du développement — laisseront au peuple afghan l'héritage durable d'un pays plus sécuritaire, plus pacifique et mieux gouverné.
Notre gouvernement poursuivra la modernisation des Forces canadiennes et continuera de leur procurer le meilleur équipement possible. Nous renouvellerons nos flottes aérienne, navale et terrestre d'ici les deux prochaines décennies, et créerons ainsi des emplois en technologie de pointe au Canada.
Nous continuerons d'accroître l'aide internationale du Canada et les sommes consenties seront dépensées plus efficacement à l'appui d'objectifs de développement. Un nouvel organisme non partisan de promotion de la démocratie sera également mis sur pied pour soutenir le passage pacifique à la démocratie dans les pays répressifs et aider les démocraties émergentes à se doter d'institutions solides.
Renforcer nos institutions
Les institutions du Canada sont les piliers de notre démocratie, de notre liberté et de notre prospérité.
Le Parlement est la plus importante institution nationale du Canada. Il est le seul forum où tous les Canadiens et Canadiennes, par l'intermédiaire de leurs élus, peuvent s'exprimer sur leur gouvernement. Le Parlement doit donc exprimer nos idéaux les plus élevés, nos valeurs les plus profondes, nos plus beaux espoirs et nos plus grands rêves pour nos enfants. Notre gouvernement croit que tous ces idéaux ne peuvent être réalisés que si le Parlement reflète réellement le caractère et les aspirations de la population canadienne.
Nous déposerons à la Chambre des communes un projet de loi qui rapprochera l'Ontario, la Colombie-Britannique et l'Alberta du principe de la représentation selon la population. Nous déposerons également un projet de loi proposant que les personnes nommées au Sénat soient choisies par les électeurs, que les sénateurs soient nommés pour un mandat maximal de huit ans, et que le Sénat soit assujetti aux mêmes règles d'éthique que la Chambre des communes.
La fonction publique du Canada est une autre institution nationale cruciale. Ce sont les fonctionnaires qui inspectent nos aliments et surveillent nos frontières. Ils assurent la prestation de programmes et de services à des millions de Canadiens partout au pays, depuis nos métropoles jusqu'aux localités les plus éloignées de l'Arctique. S'inspirant des recommandations du Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre, notre gouvernement s'engage à travailler au renouvellement continu de la fonction publique.
Notre gouvernement prendra également des mesures pour renforcer la fédération canadienne. Nous respecterons les compétences des provinces et des territoires et enchâsserons les principes de notre vision du fédéralisme dans une Charte du fédéralisme d'ouverture. Le pouvoir fédéral de dépenser pour de nouveaux programmes à frais partagés dans les compétences exclusives des provinces sera limité : le consentement de la majorité des provinces sera requis pour l'exécution de tout nouveau programme du genre et les provinces seront autorisées à se retirer de ces nouveaux programmes avec compensation, si elles en offrent qui sont compatibles.
Conclusion
Les Canadiens et les Canadiennes ont renouvelé leur confiance dans notre gouvernement et dans leurs représentants élus. Ils nous demandent de travailler ensemble à relever les défis qui se présentent.
Notre gouvernement s'engage à œuvrer au succès continu du Canada en cette période d'instabilité économique mondiale. Toute notre énergie sera consacrée aux défis qui sollicitent les familles, les entreprises et les travailleurs du Canada, dès maintenant et à l'avenir. Nous continuerons de mettre en œuvre des politiques efficaces qui confèrent au Canada un avantage concurrentiel. Nous renforcerons les institutions qui garantissent la sécurité et la prospérité des Canadiens. En outre, nous travaillerons en partenariat — avec nos alliés, les provinces, les territoires, le secteur privé et les millions de familles canadiennes — à garder notre Canada fort et libre.
Par le passé, les hommes et les femmes de notre pays ont traversé des périodes d'incertitude et de renouveau, et ils en sont toujours sortis plus forts et plus unis. Rassemblés dans cette Chambre, nous n'oublions pas ceux et celles qui nous ont précédés et qui nous ont légué un héritage de liberté et de prospérité. Il nous incombe maintenant de protéger cet héritage et de le faire fructifier pour les générations à venir.
Honorables Sénateurs et Députés, votre tâche est des plus importantes. Puisse la Divine Providence vous guider dans vos délibérations.
Les Communes se retirent.
Il plaît à Son Excellence la Gouverneure générale de se retirer.
La séance reprend.
PROJET DE LOI FICTIF
L'honorable sénateur Comeau présente au Sénat un projet de loi S-1, Loi concernant les chemins de fer.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable Président informe le Sénat qu'il a en main une copie du discours de Son Excellence la Gouverneure générale.
L'honorable Président en donne lecture.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P.,
Que le discours du Trône que Son Excellence la Gouverneure générale a prononcé aujourd'hui devant les deux Chambres du Parlement soit mis à l'étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P.,
Que, conformément à l'article 85(1) du Règlement, les honorables sénateurs Brown, Carstairs, C.P., Cochrane, Di Nino, Fairbairn, C.P., Hervieux-Payette, C.P., Munson, Robichaud, C.P., et Tkachuk forment un comité de sélection chargé de désigner a) un sénateur qui assumera la présidence à titre intérimaire; et b) les sénateurs qui seront membres des divers comités particuliers, sauf le Comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs, pendant la présente session;
Que le Comité de sélection fasse rapport le plus rapidement possible des noms des sénateurs ainsi désignés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 7 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)